Mentions légales et protection des données
Dernière mise à jour : 23 août 2026.
Qui édite ce site
Ce site et le service Qota sont édités par :
Adrien Lafranchi, entreprise individuelle
10 avenue Ernest-Hentsch
1207 Genève, Suisse
« Qota » est le nom commercial du service exploité par Adrien Lafranchi. Les conditions de vente et d'utilisation du service sont publiées dans les conditions générales.
Contact : notre adresse e-mail, ou le formulaire de contact. Nous répondons aux courriers dans un délai raisonnable, et aux demandes portant sur vos données dans les trente jours.
Ce que nous collectons, et pourquoi
Le formulaire de réservation de place enregistre : le nom de votre entreprise, votre nom, votre e-mail, votre téléphone, votre secteur d'activité, votre canton, votre effectif, la formule qui vous intéresse et, si vous le renseignez, qui tient votre comptabilité aujourd'hui.
Vos réponses sont enregistrées au fur et à mesure du questionnaire — même si vous ne le terminez pas — avec la page d'arrivée et votre avancement, pour pouvoir vous recontacter. Un champ anti-robot et le temps de remplissage sont vérifiés à l'envoi, puis sans autre usage.
Si vous nous recommandez d'autres entreprises, leur nom et leur moyen de contact sont enregistrés dans un seul but : les contacter une seule fois de votre part, en disant qui les recommande. Chacune peut refuser d'un mot ; ses coordonnées sont alors supprimées. Ces données suivent les mêmes durées de conservation que les vôtres.
Ces données servent uniquement à vous rappeler pour discuter de votre situation, et à mesurer combien d'entreprises sont intéressées. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité.
La base légale est votre consentement, donné en envoyant le formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment.
Les messages envoyés par le formulaire de contact (e-mail, nom, message) servent uniquement à vous répondre ; ils sont conservés le temps de traiter votre demande, puis au plus douze mois.
Dès l'ouverture des abonnements : le paiement est traité par Stripe, notre prestataire de paiement. Stripe reçoit les données nécessaires à l'encaissement (nom, carte, adresse de facturation) ; nous ne stockons jamais votre numéro de carte. Stripe traite ces données en Europe et, pour partie, aux États-Unis, avec les garanties prévues par la LPD (clauses contractuelles types). Les données de facturation sont conservées selon les durées légales.
Mesures de sécurité : connexions chiffrées (HTTPS), accès aux données restreint par des règles de sécurité au niveau de la base, journalisation, et principe du minimum nécessaire — nos sous-traitants sont listés ci-dessous avec leurs lieux d'hébergement.
Où elles sont hébergées
Les inscriptions sont enregistrées chez Supabase, dans une base de données située en Suisse (région AWS de Zurich). Les journaux techniques de Supabase (adresses IP, horodatages — jamais le contenu des formulaires) sont traités par ses sous-traitants, notamment aux États-Unis, avec les garanties prévues par la LPD. Le site lui-même est servi par Vercel, dont les serveurs de diffusion sont répartis en Europe et hors d'Europe : les pages consultées y transitent, mais les données de formulaire partent de votre navigateur directement vers Supabase, sans y être stockées.
Cookies et mesure d'audience
Le formulaire fonctionne sans traceur publicitaire. Sur la page de confirmation uniquement, vous pouvez autoriser ou refuser le suivi LinkedIn. Avec votre accord, LinkedIn reçoit la visite et la confirmation d'inscription, ainsi que des données techniques (notamment adresse IP, navigateur et cookies), pour attribuer les conversions aux publicités. Aucune réponse au formulaire n'est transmise par cette intégration. LinkedIn peut rapprocher ces informations de votre compte et les traiter hors de Suisse. Politique de confidentialité LinkedIn.
Des compteurs mesurent la fréquentation et les interactions. PostHog : sans cookies (stockage local du navigateur), données hébergées dans l'Union européenne, transit par notre propre domaine. Et notre propre compteur, directement dans notre base en Suisse : la page consultée, la provenance (par exemple le code d'un courrier), le type d'appareil — jamais l'adresse IP ni l'identité. PostHog mesure les pages visitées, les clics, le défilement et les étapes de préinscription. Les enregistrements vidéo de session sont désactivés. Les réponses au formulaire, les adresses e-mail et les numéros de téléphone ne sont pas envoyés aux outils de mesure. Umami mesure également la fréquentation du site. Ces mesures servent à améliorer le parcours et à comprendre les sources de visite.
Votre refus est enregistré sur votre appareil et respecté immédiatement : les deux compteurs s'arrêtent et les traces locales sont effacées. Un choix fait à l'époque de notre ancien bandeau reste honoré.
Combien de temps
Les données d'inscription sont conservées vingt-quatre mois à compter de leur envoi, puis supprimées, sauf si une relation contractuelle s'est ouverte entre-temps — auquel cas ce sont les délais de conservation comptables qui s'appliquent (dix ans, art. 958f CO).
Vos droits
La loi fédérale sur la protection des données révisée vous donne le droit d'accéder à vos données, de les faire corriger, de les faire supprimer, de vous opposer à leur traitement et d'en demander une copie exploitable.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à l'adresse de contact indiquée en tête de page. Nous répondons dans les trente jours. Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
Ce que Qota n'est pas
Qota n'est pas un organe de révision agréé et ne remplace pas un contrôle légal des comptes. La responsabilité de la comptabilité incombe à l'entreprise et à ses organes (art. 957 ss CO). L'abonnement Qota est fourni avec une fiduciaire suisse partenaire, incluse, qui engage sa responsabilité professionnelle de mandataire pour les travaux qu'elle exécute.
Les chiffres affichés dans les aperçus produit sont des exemples. Les prix des autres prestataires cités sur le site ont été relevés sur leurs pages publiques en août 2026 et peuvent avoir changé depuis.
Droit applicable
Le droit suisse s'applique. Le for est au siège de l'éditeur, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.